Master (M2) de Droit international et européen des Droits Fondamentaux (MDIEDF) Description de la formation

Le Master (M2) de Droit public, spécialité « Droit international et européen des Droits Fondamentaux » (MDIEDF) s’intègre :

  • En référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, s’appuyant sur la déclaration de Bamako consacrant comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien de l’Etat de droit et aux droits de l’Homme, et aux principes du Pacte Mondial des Nations-Unies,
  • Aux objectifs de l’UNESCO de participer à la promotion de la paix, de la démocratie et des Droits de l’Homme dans le monde,
  • Dans un partage Nord-Sud des connaissances impliquant l’association d’universitaires et experts internationaux pour une formation d’excellence, avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie dans le cadre décennal de la Francophonie (2005-2014),
  • A l’heure de Université du XXIe siècle, promouvant la compréhension plus complexe de l’environnement et la reliance des connaissances, la formation tout au long de la vie, la validation des acquis, l’innovation au sein de pôles de compétitivité, des formations modulaires par la reconnaissance de parcours de compétences (ECTS), ainsi que la mondialisation des connaissances par le développement du numérique à l’international,
  • Dans un contexte national de production des connaissances scientifiques au meilleur niveau d’excellence international, et d’un contexte régional de soutien à l’environnement numérique régional des connaissances et de rayonnement à l’international dans des pôles d’excellence, tel que MDIEDF a été retenu.

 PUBLIC CIBLE ET OBJECTIFS DE LA FORMATION

1. Public cible

Cet enseignement concerne toute personne ayant une connaissance suffisante de la langue française.

Cet enseignement proposé en formation continue s’adresse à un public large de responsables exerçant des fonctions diverses au sein des instances internationales, nationales ou locales, aux acteurs des politiques publiques et responsables de collectivités territoriales, aux magistrats, avocats parties prenantes au développement des droits de l’Homme, et des associations et ONG, enseignants et formateurs et tout public intéressé par un perfectionnement dans ce domaine. La formation est également accessible en formation initiale.

Cet enseignement s’adresse à toute personne titulaire d’un Master 1 de droit (niveau Bac+4 en droit ou en sciences politiques ou équivalent), ou de tout autre diplôme accepté comme tel par le Collège Pédagogique Francophone de la formation. Les candidats peuvent également accéder à la formation par validation d’acquis professionnels et de l’expérience.

Les apprenants les plus brillamment reçus au diplôme peuvent éventuellement entreprendre une thèse de doctorat, en co-tutelle.

2. Objectifs de la formation

Le Master II de Droit international et européen « Droits Fondamentaux » correspond à un programme de formation - recherche - innovation - action, sur la démocratie et les droits de l’Homme, basé sur les recommandations de l’UNESCO en matière d’enseignement supérieur et de recherche, sur le droit international des droits de l’Homme et sur le droit humanitaire, le droit pénal international, la connaissance des institutions européennes et internationales visant à répondre aux besoins de la société civile.

S’appuyant sur la déclaration de Bamako, consacrant comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme, et rappelant l’attachement de la Francophonie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’action menée depuis ces dix dernières années, ce projet s’inscrit dans la volonté de progresser vers la démocratie par un accès égal à l’éducation et à la formation, à la santé et à l’emploi.

Pour renforcer les capacités de toutes les institutions de la démocratie et de l’Etat de droit, cette action de formation de haut niveau est destinée à leurs membres et auxiliaires (Parlements, Justice, Administrations d’Etat et collectivités territoriales, Institutions de contrôle, de régulation et de médiation), en s’appuyant sur les réseaux institutionnels francophones.

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir des connaissances approfondies et la maîtrise des outils relatifs au système universel et aux systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme
  • Élargir la compréhension des défis et des enjeux relatifs aux droits de l’Homme, par des contenus pédagogiques enrichis par des experts internationaux des organisations internationales, les Etats, les ONG, etc. ;
  • Étudier les développements récents et l’actualité en matière des droits de l’Homme,
  • Approfondir un sujet de recherche sur le terrain, par la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré,
  • Favoriser, par le contact direct en ligne, les échanges individuels avec le corps professoral de tuteurs, et collectifs par des forums interactifs sous forme de classes virtuelles.

 DISPOSITIF DE FORMATION

1. Modalités pédagogiques

Le Master de Droit international et européen des Droits Fondamentaux est divisé en :

  • une introduction générale aux Droits Fondamentaux,
  • deux Unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux : droit international des droits de l’Homme, droit humanitaire et droit international pénal
  • quatre Unités d’enseignement fondamental sur 29 modules spécifiques
  • une Unité d’enseignement découverte de spécialisation professionnelle : langue vivante appliquée aux droits fondamentaux
  • une Unité d’enseignement complémentaire, comprenant la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré, dans le domaine des droits de l’Homme, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.

Ce tutorat repose sur une charte de tutorat, tant pour les tuteurs que pour les étudiants, précisant les obligations de chacun et les engageant à les respecter.

2. Contrôle des connaissances

La validation correspond à la délivrance du Master pour l’année universitaire.

  • deux devoirs dont les sujets sont communiqués en décembre et en février. Chacun d’entre eux noté sur 10, dont le sujet général porte sur les droits de l’homme, d’environ 10 pages en double interligne (ou 15 000 caractères), et retournés au candidat avec les commentaires du correcteur. Le devoir 1 correspond aux UEF1 et UEF2. Le devoir 2 correspond aux UEF3, UEF4, UEF5 et UEF6. Les étudiants ont 30 jours pour rendre leur devoir.
  •  une épreuve, notée sur 20, comportant un sujet commun à tous les candidats portant sur un sujet d’intérêt général sous forme de dissertation, commentaire de textes, cas pratiques au choix du jury. Le devoir doit être rendu sous 24h.
  •  une épreuve, notée sur 20, de réponses à des questions personnalisées en fonction du mémoire de recherche de chaque étudiant. Le devoir doit être rendu sous 24h.

Les deux dernières épreuves ont lieu simultanément en septembre

Un mémoire

Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur dont le nom et les coordonnées sont fournis par courrier électronique à chaque étudiant après l’inscription. Il porte sur le sujet proposé par l’étudiant et accepté par le Collège Scientifique et Pédagogique Francophone. Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur (ces tuteurs sont répartis entre l’Université de Nantes et les autres Universités associées), et sera noté par le tuteur. Il est noté sur 40 et corrigé par le tuteur affecté à chaque étudiant. Une correction par deux enseignants participant à l’équipe du diplôme peut être envisagée en cas de doute. Il doit parvenir par dépôt sur la plateforme d’EAD de la formation avant le 30 mai de chaque année.

Modalités d’organisation d’examen :

Il se déroule à la fin de septembre (la date de chaque année est précisée en fonction des contraintes d’organisation).

Récapitulatif

Date Nature de l’exercice Notation
15 décembre Devoir 1 0 à 10
15 février Devoir 2 0 à 10
30 mai Mémoire de recherche 0 à 40
Fin septembre Examen final :
examen – sujet général 0 à 20
examen – examen - questions personnalisées 0 à 20
TOTAL 0 à 100

Tout candidat ayant obtenu un total de :

  • 50 à 59 points sur 100 ( 10 à 11,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu sans mention
  • 60 à 69 points sur 100 ( 12 à 13,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention « assez bien »
  • 70 à 79 points sur 100 ( 14 à 15,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention « bien »
  • 80 ou plus sur 100 ( 16 et plus sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention « très bien »

Information sur la poursuite d’études :
Les informations relatives à la poursuite en études doctorales vous sont données dans la rubrique Résultats et poursuite d’études, « Inscription en thèse ».
Nous vous remercions à bien lire les recommandations qui vous sont données dans la rubrique « Résultats et poursuite d’études » avant d’émettre toute candidature.

L’Université de Nantes assure les modalités pratiques de l’enseignement à distance, inscriptions des étudiants, envoi du matériel pédagogique, suivi des étudiants, corrections de copies, organisation de l’examen, envoi des diplômes. Les candidats francophones du Sud peuvent suivre la formation, et notamment accéder au site internet et aux ressources numériques sur cédérom grâce aux campus numériques francophones et aux centres d’accès à l’information de l’Agence universitaire de la Francophonie.

3. Calendrier et durée de la formation

La formation se déroule sur une année universitaire, du 15 octobre au 30 septembre de l’année suivante. L’examen final se déroule à la fin du mois de septembre.

La durée totale de la formation est de 500 heures, réparties de la façon suivante : 300 heures de travail sur le programme des cours en ligne, les textes juridiques et la bibliographie, 200 heures consacrées au travail personnel de recherche, et de rédaction du mémoire.

4. Formation de formateurs

Les enseignants participent régulièrement tous les ans à deux réunions de formation et d’échanges sur les contenus pédagogiques et les modalités d’organisation de la formation.

5. Démarche Qualité

Le Master de Droit international et européen en Droits Fondamentaux s’appuiera sur une démarche Qualité relative aux processus de conception et de création de l’offre, de recrutement des étudiants, des modalités de la formation, de la gestion des moyens techniques, de la gestion administrative et financière et celle des compétences, et de son pilotage (Collèges Pédagogiques Francophones).

Ce programme peut être mis en place de manière progressive, sur la base d’un « cahier des charges » sur plusieurs années avec les partenaires pressentis.

 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

1. Porteur de projet

  • Responsable scientifique : MONDIELLI Eric, Professeur de Droit public
    Section disciplinaire : Droit international public, Droits de l’Homme, Droit européen/communautaire, Droit de la Santé
  • Responsable pédagogique : CHAUMETTE Patrick, Professeur de Droit privé
    Section disciplinaire : Droit social, Droit du travail, Droit maritime
    ADRESSE : UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 NANTES Cedex 3 – FRANCE – Tél : 33 (0)2 40 14 15 15
  • Ingénierie pédagogique, administrative et financière :
    UNIVERSITE DE NANTES - UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 NANTES Cedex 3 – FRANCE - Tél : 33 (0)2 40.14.16.29
    m2diedf@univ-nantes.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également visiter le site de l’Université de Nantes

2. Partenaires de projet

  • Partenariat international par convention : (demande d’habilitation d’une maquette de master similaire déposée par l’Université de Yaoundé II-SOA auprès du Ministère de l’Education Nationale du Cameroun)
    UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA BP 1365 – YAOUNDE – CAMEROUN -
  • Contributions étrangères :
    Fonds national de la Recherche Scientifique en Belgique, Université de Genève (Suisse), Université d’Alberta (Canada), Barreau des Avocats de Bruxelles (Belgique),
  • Universités françaises :
    Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas, Paris IX Dauphine, Angers, Littoral Côte d’Opale à Dunkerque, Poitiers, Reims, Rennes I, Rouen, Toulouse Ecoles de St Cyr Coëtquidan, Collège de France, Institut International des Droits de l’Homme à Strasbourg, Barreau des Avocats de Paris, Barreau des Avocats de Toulouse, Ministère des Affaires Etrangères, Comité des Droits de l’Homme et des questions éthiques à la Commission Nationale Française de l’UNESCO

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