Master pro (M2) Droit du cyber-espace africain Programme et contenus

Le programme comprend six (06) unités d’enseignement subdivisées en unités de valeurs. Certaines de ces UV sont divisées en modules. Chaque module répond à une problématique particulière du droit du cyberespace, analysée dans une perspective africaine. Pour permettre de mieux répondre aux besoins de l’Afrique en la matière, des spécialisations sont proposées aux étudiants après un tronc commun qui porte sur trois UE transversales.

Il s’agit de :

1. Tronc commun

  • Introduction au droit du cyberespace ;
  • Recherche et accès à l’information juridique sur Internet ;
  • Cyberméthodologie.

2. Spécialisations

Les étudiants sont invités à choisir parmi les spécialisations suivantes une majeure et une mineure dont ils suivront les séminaires et sur lesquelles ils seront évalués. Les séminaires de la spécialisation non choisie ne sont pas obligatoires.

  • Etat de droit et protection du cybercitoyen (S1) ;
  • Droit et Economie du marché (S2) ;
  • Cybercriminalité et protection du système de valeurs de la société de l’information (S3).

Chaque module fait l’objet de deux (02) réunions synchrones.

Les UE sont structurées en crédits. La formation comprend 60 crédits. Un crédit équivaut à 10 H d’enseignement.

 Tronc commun :

Unité d’enseignement 1 : Introduction au droit du cyberespace (3 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 1a : L’objet du droit du cyberespace (1 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 1b : Les sources du droit du cyberespace (1 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 1c : Les acteurs du droit du cyberespace (1 CRÉDITS)

Unité d’enseignement 2 : Recherche et accès à l’information juridique sur Internet (2 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 2a : Recherche et accès à l’information juridique sur Internet (2 CRÉDITS)

Unité d’enseignement 3 : Cyberméthodologie (4 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 3a : Cyberstratégie (4 CRÉDITS)

 Spécialisation :

Spécialisation 1

Unité d’enseignement 4 : Etat de droit et protection du cybercitoyen (12 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 4a : E-gouvernance (6 CRÉDITS)
  • Module 4a1 : TIC, élection et citoyenneté (2 CRÉDITS)
  • Module 4a2 : TIC et politique fiscale (2 CRÉDITS)
  • Module 4a3 : TIC, Décentralisation administrative et Gouvernance locale en Afrique (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 4b : Protection des libertés et de la vie privée (4 CRÉDITS)
  • Module 4b : Droit des personnes et TIC (4 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 4c : E-gouvernement (2 CRÉDITS)
  • Module 4c : E-administration et droit public (2 CRÉDITS)


Spécialisation 2

Unité d’enseignement 5 : Droit et Economie du marché (14 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 5a : Régulation du multimédia (4 CRÉDITS)
  • Module 5a1 : Télécommunications (2 CRÉDITS)
  • Module 5a2 : Audiovisuel (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 5b : Transactions et commerce électroniques (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 5c : Systèmes de paiement électronique (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 5d : Télétravail (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 5e : Droit fiscal et douanier (2 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 5f : Propriété Intellectuelle (2 CRÉDITS)


Spécialisation 3

Unité d’enseignement 6 : Cybercriminalité et protection du système de valeurs de la société de l’information (10 CRÉDITS)

  • Unité de valeur 6a : Droit pénal et TIC (4 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 6b : Procédure pénale et TIC (4 CRÉDITS)
  • Unité de valeur 6C : Cybersécurité(2 CRÉDITS)


Projet personnel (15 CRÉDITS)

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